Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de robinetterie, mitigeurs, colonnes de douche et accessoires de salle de bain et de cuisine conclues sur azeorobinetterie.com, pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

Les articles 1 à 15 et 17 à 21 s'appliquent aux consommateurs (particuliers). L'article 16 regroupe les règles propres aux clients professionnels ; les autres articles s'appliquent aussi à eux lorsque l'article 16 n'y déroge pas.

Le client accepte les CGV en cliquant sur « Commander » ou sur un bouton de paiement express, après avoir pu les consulter. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande ; Azéo peut la modifier pour l'avenir.

Article 3 — Produits

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, matériaux, finition, type de pose, raccordements, pression et température de service, contenu du colis, lorsque ces informations sont disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'écran peuvent exister.

Azéo recommande de faire poser ses produits par un professionnel qualifié. Avant de commander, le client vérifie que le produit convient à son installation ; en cas de doute, il peut écrire au service client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total payé pour le produit, sans TVA ajoutée ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (article 8). Pour la Suisse, les droits de douane et la TVA suisse éventuellement perçus à l'importation sont à la charge du destinataire.

Le prix applicable est celui en vigueur à la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire), Azéo peut annuler la commande et rembourse alors intégralement le client.

Article 5 — Commande

  1. Le client ajoute les produits au panier.
  2. Il vérifie son panier, puis saisit ses coordonnées et son adresse de livraison.
  3. Il choisit le mode de livraison et de paiement.
  4. Il vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), peut corriger ses erreurs, puis valide la commande, qui l'oblige à payer.

Azéo confirme la commande par e-mail, avec son récapitulatif et le lien vers les présentes CGV. Azéo peut refuser une commande pour un motif légitime (litige antérieur non réglé, anomalie ou soupçon de fraude dans le paiement) ; le client est alors remboursé de toute somme versée.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire, PayPal, Shop Pay et, selon éligibilité, paiement en 4 fois avec PayPal (achats de 30 € à 2 000 €). Le paiement en 4 fois est soumis à l'accord et aux conditions de PayPal, qui sont présentés avant validation.

Les paiements sont sécurisés par Shopify et les prestataires de paiement. Azéo n'a pas accès aux données de carte bancaire.

Une facture est disponible sur simple demande au service client.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Azéo prévient le client au plus vite ; le client choisit d'attendre, d'accepter un produit équivalent, ou d'être remboursé des sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours.

Article 8 — Livraison

  • Zones : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, à domicile.
  • Frais : 8,80 € par commande ; livraison offerte dès 150 € d'achat.
  • Délai : 7 à 14 jours à compter de la confirmation de la commande, 14 jours maximum, préparation comprise. Une fourchette de dates est indiquée sur chaque fiche produit et dans le panier.
  • Suivi : numéro de suivi envoyé par e-mail dès l'expédition ; la commande peut arriver en plusieurs colis.

Si le colis revient à Azéo parce que l'adresse fournie était inexacte ou que le colis n'a pas été retiré, une nouvelle expédition peut être facturée.

Retard : si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut annuler la commande et est remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation).

Article 9 — Réception

Azéo recommande de vérifier le colis à la réception et de signaler au plus vite, idéalement sous 48 heures, tout produit abîmé, incomplet ou non conforme à sav@azeorobinetterie.com, avec des photos. Azéo organise alors à ses frais le remplacement ou le remboursement. Ce délai facilite le traitement ; il ne réduit pas les garanties légales de l'article 12.

Article 10 — Propriété et risques

Le client devient propriétaire des produits après paiement complet. Les risques de perte ou d'endommagement passent au client consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur proposé par Azéo) en prend possession (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Article 11 — Droit de rétractation et retours

Délai légal. Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier colis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Extension commerciale. Azéo prolonge ce délai jusqu'à 30 jours après réception, aux conditions de cet article.

Comment faire. Avant la fin du délai, le client informe Azéo de sa décision à sav@azeorobinetterie.com, par une déclaration claire ou avec le formulaire en annexe. Azéo accuse réception et indique l'adresse de retour. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Frais de retour. Ils sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de la commande.

État du produit. Le produit est renvoyé complet (accessoires, joints, raccords, flexibles, notice), de préférence dans son emballage d'origine et protégé. Le client répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23). Un produit posé, raccordé ou ayant été en contact avec l'eau, incomplet ou abîmé, peut ainsi être remboursé en partie, à hauteur de sa perte de valeur.

Produits non repris pendant l'extension (du 15e au 30e jour). Au-delà du délai légal de 14 jours, l'extension commerciale ne s'applique pas aux produits posés, raccordés ou ayant été en contact avec l'eau.

Exclusion légale. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client (article L. 221-28, 3°).

Remboursement. Azéo rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client, déduction faite le cas échéant de la dépréciation. Azéo peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (article L. 221-24). Le remboursement est fait avec le moyen de paiement utilisé, sans frais pour le client, sauf accord de sa part pour un autre moyen.

Article 12 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre : sav@azeorobinetterie.com.

Information légale sur les garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Une pose non conforme aux notices ou aux règles de l'art, un mauvais usage, un défaut d'entretien, le calcaire ou l'usure normale ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de retour : sav@azeorobinetterie.com, avec le numéro de commande. Azéo répond sous 24 heures ouvrées.

Article 14 — Responsabilité

Azéo est responsable de la bonne exécution de la vente dans les conditions du Code de la consommation. Sa responsabilité n'est pas engagée pour les dommages résultant d'une pose non conforme aux notices ou aux règles de l'art, d'une utilisation anormale, ou du fait d'un tiers.

Article 15 — Force majeure

Azéo n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Il en informe le client au plus vite. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande et le client est remboursé.

Article 16 — Clients professionnels

Est professionnel le client qui achète pour les besoins de son activité (installateur, architecte, entreprise), notamment via le Club Azéo Pro.

  • Commande : en ligne ou sur devis. Le devis accepté et les présentes CGV forment le contrat ; les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas sans accord écrit d'Azéo.
  • Prix : prix nets en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les remises éventuelles figurent sur le devis.
  • Paiement : comptant à la commande en ligne ; sur devis, à la date prévue au devis, au plus tard 30 jours après la date d'émission de la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé.
  • Retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
  • Réserve de propriété : Azéo reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix (articles 2367 et suivants du Code civil). Les risques passent au client professionnel dès la remise des produits au transporteur.
  • Réception : le client professionnel vérifie les produits à la livraison et émet ses réserves auprès du transporteur, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours (article L. 133-3 du Code de commerce).
  • Rétractation : le droit de rétractation et l'extension à 30 jours ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Un retour peut être accepté au cas par cas, par écrit.
  • Garanties : garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et garantie commerciale de 4 ans à compter de la livraison couvrant les défauts de fabrication, aux conditions du devis ou de la confirmation de commande. La garantie légale de conformité du Code de la consommation et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux professionnels.
  • Responsabilité : la responsabilité d'Azéo est limitée au prix des produits concernés, sauf faute lourde ou dolosive ; Azéo ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, retard de chantier).
  • Litiges : à défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève du tribunal de commerce de Lyon.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, noms de modèles) appartiennent à Azéo ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 18 — Données personnelles

Azéo traite les données du client pour gérer sa commande, la livraison, le service client et, avec son accord, l'envoi d'offres. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 19 — Archivage

Pour toute commande de 120 € ou plus, Azéo conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès au client sur demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

Article 20 — Réclamation, médiation et litiges

En cas de litige, le client écrit d'abord au service client : sav@azeorobinetterie.com.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Azéo, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite à Azéo (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

Le client peut aussi saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 21 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Le consommateur résidant en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse conserve les protections impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Léo Revel (Azéo), 69 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, France — sav@azeorobinetterie.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) :
  • Numéro de commande :
  • Commandé le : / Reçu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
  • Date :

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026